Réseaux sociaux - EEC ENGIE

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Lors de votre visite sur notre Site, un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer sur votre logiciel de navigation, sous réserve de vos choix.

Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur. Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, les pages et onglets sur lesquels vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez et une date d’expiration. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l'utilisation que vous faites de notre site (accès à votre compte, durée de la navigation, langue d’affichage, …).

En poursuivant votre lecture vous serez informé concernant les cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, de leurs finalités ainsi que sur les modalités d’exercer vos préférences de paramétrage lorsque ceux-ci sont des cookies non essentiels au fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations sur les cookies rendez-vous sur le site de la CNIL.

2 – Quels sont les cookies présents sur notre Site ?

Différents types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le Site et ils ont des finalités différentes. Certains sont strictement nécessaires à votre utilisation du Site, ils ne requièrent pas dès lors votre consentement. En revanche, les cookies non essentiels (ex : cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux, …) demandent votre consentement. Ainsi, lorsque vous visitez notre site, un message vous informe de l'utilisation de cookies (le « bandeau cookies ») et vous permet soit d’exprimer vos préférences, soit de les accepter ou refuser globalement.

A. Les cookies essentiels à l'affichage et au fonctionnement du site web

Les cookies fonctionnels

Les cookies essentiels vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Ils contribuent à rendre le Site sécurisé et utilisable via des fonctionnalités primaires telles que la navigation de page, la mémorisation de vos préférences utilisateur (en ce qui concerne le choix de présentation du service, le choix en termes de cookies) ou encore l’accès aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés qui ne concernent que le fonctionnement et l’affichage du site.

Les « cookies essentiels » à l'utilisation du Site ne sont pas soumis à consentement.

B. Les cookies non essentiels

Cookies de préférences

Ces cookies ont pour missions de se souvenir des préférences que vous exprimez ou avez exprimé lors d’une précédente navigation sur la Site. Il s’agit d’informations utiles pour agrémenter votre navigation. Ainsi, ces cookies permettent au Site de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

Les cookies de performances

Le Site a recours à des cookies qui visent à comptabiliser, différencier les visites et à limiter le nombre de requêtes simultanées. Ils nous permettent comment l’Utilisateur interagit avec le site en calculant par exemple le nombre de visites d’un même utilisateur ou la durée de la visite. Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymes dont nous nous servons pour mesurer la fréquentation et améliorer l’ergonomie du site.

Les cookies publicitaires

Ces cookies peuvent être déposés à l’occasion de votre navigation sur le Site, sous réserve de votre acceptation préalable. Ces cookies ont pour finalité d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil. Le but est d'afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour l'Utilisateur. Les publicités peuvent vous être présentées en fonction du contenu que vous consultez, de votre localisation approximative ou de votre type de terminal.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du Site. Le fait de refuser le dépôt de cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur le Site, celle-ci sera simplement sans rapport avec vos centres d’intérêt.

C. Les cookies que nous utilisons sur notre site

Nom du cookies	Fonction	Origine (société)	Durée de conservation	Cookies essentiel (oui/non)	Cookies non essentiel : -de préférence -de performance -publicitaire
Tarteaucitron	Sauvegarde les préférences pour le consentement des cookies	ENGIE Solutions	13 mois	oui
_pk_id.1.12b7	Cookie utilisé pour distinguer un utilisateur d'un autre et enregistrer un identifiant unique pour générer des données statistiques sur l'utilisation du site.	Matomo	13 mois	non	de performance
_pk_ses.1.12b7	Cookie utilisé pour enregistrer les données de la session de l'utilisateur sur le site.	Matomo	30 minutes	non	de préférence

3 – Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies en les paramétrant à partir de notre Site. Pour information vous pouvez aussi paramétrer les cookies déposés sur votre terminal à partir de votre navigateur.

A. Paramétrage depuis notre site

Les cookies non essentiels peuvent être paramétrés en ligne directement sur notre Site. Lorsque vous accédez pour la première fois au Site de la Société, votre navigateur vous signalera que des cookies sont susceptibles d’être déposés dans votre terminal. Cette information sera visible dans une bannière. Il vous sera alors demandé, soit d’accepter les cookies dans leur ensemble, soit les refuser dans leur ensemble, soit de les paramétrer selon vos préférences.

Nous attirons votre attention sur le fait que lors d’une opposition à l’installation de tout cookie, un cookie de refus sera installé sur votre terminal. La prise en compte de votre souhait repose en effet sur ce cookie de refus. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal via le paramétrage de votre navigateur grâce au Paramètres des cookies y compris le cookie de refus, nous ne saurons plus que vous avez choisi une telle option et serons susceptibles de vous interroger lors d’une navigation ultérieure sur le site.

B. Paramétrage de votre navigateur

De manière générale, sachez que vos choix en matière de cookies peuvent également s’effectuer à partir de votre navigateur.

Pour savoir comment gérer vos cookies et vos préférences d'utilisation, vous pouvez consulter l'aide de votre navigateur :

Internet Explorer : Voir les explications
Chrome : Voir les explications
Firefox : Voir les explications
Safari : Voir les explications
Opera : Voir les explications
Edge : Voir les explications
Google Chrome Android : Voir les explications
Safari IOS : Voir les explications

Enfin, pour votre parfaite information, la CNIL met à disposition un guide pratique du paramétrage des cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4 – Durée de vie des cookies

L'ensemble des cookies dont vous avec accepté le dépôt sur votre terminal, hors cookies essentiels, ont une durée de validité est égale ou inférieure à 13 mois. A l’expiration de ce délai, lors d’une nouvelle navigation sur le Site, votre consentement vous sera redemandé.

5 – Mise à jour de la notice cookies

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative aux Cookies. En conséquence, vous êtes invité(e) à vous référer régulièrement à la présente notice.

Dernière mise à jour 05/06/2023

Application Mobile EEC’SMART

MENTIONS LEGALES

Statut du propriétaire : Société de droit privé non affilié à une organisation gouvernementale
Nom de la Société : EEC
Adresse : 15 Rue Jean Chalier – PK4 – 98800 Nouméa – BP F3 – 98848 Nouméa Cedex
Tél : 43 36 36

Au Capital de : 1.167.515.000 XPF
R.C.S. NOUMEA : 000 100 966

Créateur de l’application : ENGIE PACIFIQUE INFORMATIQUE – « EPI » - 15 Rue Jean Chalier – PK4 – 98800 NOUMEA
Hébergement : Engie Pacifique Informatique - 15 rue Jean Chalier - PK4 - 9800 Nouméa - Nouvelle Calédonie.
Crédits photo : Droits réservés
Propriété intellectuelle : Droits réservés

Contact :

Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse de courrier postal : EEC – BP F3 – 98848 Nouméa Cedex
Téléphone : +687 46 36 36

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EEC met à disposition son application mobile « EEC’SMART », et les services disponibles au bénéfice de l’Utilisateur.

En cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et je les accepte", vous confirmez accepter sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU définies ci-après. Le fait de cocher cette case constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGU.

Toute utilisation et/ou accès à l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU. Vous ne pouvez accéder au Service que si vous acceptez des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

En tant qu’Utilisateur de l’Application vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Application.

Article 2 - Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Abonné » : toute personne (physique majeure ou morale) titulaire d’un contrat d’abonnement électrique EEC.
« Agence en ligne » : service en ligne proposé par EEC permettant à ses Abonnés de bénéficier des Services d’EEC sans avoir besoin de se déplacer dans une agence EEC et d’un Espace Client personnalisé.
« Application » : désigne l’application mobile dénommée « EEC’SMART » éditée et fournie par EEC, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans « Apple Store » et le « Google Play Store » pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application.
« Code d'activation » : code personnalisé envoyé à l’Abonné qui lui permet d’activer son Espace Client lors de la première visite.
« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« EEC » : désigne la société EEC ENGIE, fournisseur d’énergie électrique de l’Abonné.
« Espace Client » : désigne un espace EEC personnel, gratuit et sécurisé, dédié à tout Abonné accessible à tout moment sur l’Application ou sur le Site web d’EEC.
« Notifications push » : ce sont des messages d’alerte envoyés à l’Utilisateur. Elles sont envoyées et se signalent à l’Utilisateur même si l’Application préalablement installée est fermée. Il faut que l’Utilisateur accepte la réception des « notifications » dans le paramétrage de son terminal mobile
« Services » : désigne les différentes fonctionnalités proposées par EEC à ses Abonnés.
« Site » : le site web d’EEC accessible à l’adresse suivante : www.eec-engie.nc
« Utilisateur » : désigne un Abonné utilisant l’Application et qui a accepté les présentes CGU.

Par ailleurs, au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes par les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie) (ci-après « RGPD »).

Article 3 - Description de l’Application

L’Application a pour objet de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des services EEC inhérents à son (ou ses) contrat(s) d’abonnement d’énergie électrique passé(s) avec EEC et de recevoir des Notifications.

Les principaux Services proposés sont les suivants : • l’inscription à un compte EEC personnalisé nommé « Espace Client », espace personnel, gratuit et sécurisé ;

du contenu personnalisé (contrats, comptes, données personnelles, éléments de consommations, etc) ;
les offres et Services d’EEC ; Sauf dispositions expresses contraires, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par EEC seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Article 4 - Accès à l’Application

Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile (smartphone ou tablette) compatible et un accès au réseau internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles disposant de l’un des systèmes d’exploitation suivants :

du système d’exploitation iOS sous iOS dans ses versions de 8 à 12 ;
du système d’exploitation Android® OS dans ses versions de 6 à 7 ;

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour périodiquement pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.

Article 5 - Conditions financières

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts, frais, abonnements, et/ou taxes, de connexion, matériels, logiciels et d’accès au réseau Internet et/ou mobile et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

EEC se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l’Application, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 - Accès aux Services et activation de l’Espace Client

Après avoir téléchargé l’Application sur son terminal mobile, l’Utilisateur procède à l’activation de son Espace Client ou à son identification, en suivant les instructions qu’il trouvera sur l’Application. Pour accéder à l’Application, l’Utilisation doit activer son Espace Client à l’aide d’un code fourni par EEC si cette opération n’a pas déjà été réalisé sur le Site Internet d’EEC. Une fois l’Espace Client activé, l’Utilisateur pourra accéder à son Espace Client à tout moment grâce à son Identifiant et son Mot de passe. L’identifiant et mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EEC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Aussi, l’Utilisateur reconnait qu’il est présumé être l'Utilisateur de son « Espace Client » et le responsable des actions entreprises via « Espace Client » et sur « Espace Client ». Une fois la procédure d’activation et/ou d’identification achevée, l’Utilisateur retrouve son Espace Client et peut bénéficier de tous les Services de l’Application et recevoir des Notifications.

Article 7 - Disponibilité de l’Application

EEC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l’Application et de ces Services, tant que celle-ci sera disponible sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de EEC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 8 - Responsabilité et garantie

EEC et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur cette Application sont exactes et à jour, en se réservant le droit à leur seule discrétion, d’en modifier le contenu ou tout élément à tout moment et sans préavis. Néanmoins ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Toute information datée qui est publiée sur l’application ne vaut que pour la date précisée uniquement.

L’Application est fournie « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de EEC ne saurait être engagée.

EEC ne peut être tenue pour responsable (directe ou indirecte) :

• en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le Contenu de l’Application ;
de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser de l’Application et/ou de ces Services pour quelque raison que ce soit ;
si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ;
en cas d’indisponibilité de l’Application, absence de mise à jour, opérations de maintenance, survenance de bogues, pannes, erreurs d’affichages ou de téléchargements ou de défaut de rapidité de l’Application.
en cas d’intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système de l’Utilisateur, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement de l’Application du fait d’une mauvaise utilisation ou du piratage de l’Application.

Par ailleurs, EEC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. EEC ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

L’Utilisateur s’engage expressément à télécharger et utiliser l’Application dans un but légitime, et pour un usage personnel et non marchand. Aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. EEC se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation de l’Application non conforme aux présentes CGU.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’Application est régie dans son intégralité par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

EEC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Les marques et les logos EEC figurant sur l’Application sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de EEC en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, sons, vidéos, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans l’Application, sont la propriété de EEC ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie de l’Application ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle applicable en Nouvelle-Calédonie.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation ou droit d'exploitation, de licence d’utilisation des marques, logs ou photographies consentie directement ou indirectement par EEC au profit de l'Utilisateur sur l'Application et/ou les Services.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur l’Application sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EEC interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser un des contenus de l’Application (texte, image…) vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de EEC, en écrivant à l’adresse indiquée dans les informations légales ou en envoyant un courriel via les fonctionnalités « Contactez- nous ».

Article 10 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de EEC ;
à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
à ne pas exporter l’Application, ni fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
à ne pas procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de EEC;
à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de EEC, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
à informer EEC dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, EEC, en sa qualité de Responsable de traitement, procède au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent conformément au RGPD. (cf. infra « Politique de confidentialité EEC).

Article 12 – Respect de la vie privée

En tant qu’Utilisateur de l’Application vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment de EEC en évitant toute mention, message, ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Article 13 - Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L'Utilisateur est invité, à chaque visite, à lire attentivement les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application. EEC se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctions. Les modifications éventuellement apportées par EEC aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. EEC invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Toute nouvelle fonction intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de désactiver son compte et de ne plus utiliser l’Application.

Article 14 - Contact

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée, en précisant vos coordonnées :

par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par courrier postal à l’adresse suivante : EEC Service Réclamations - 15 Rue Jean Chalier – PK4 - BP F3 - 98848 Nouméa Cedex.

Article 15 - Droit applicable – attribution de juridiction

La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi Tant l’Application que les présentes CGU sont soumises à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, les parties tenteront de régler amiablement ce différend. A défaut, ils porteront leur litige devant les tribunaux de Nouméa.

Bienvenue sur le site web www.eec-engie.nc (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

Éditeur du site

Le site Internet www.eec-engie.nc (« le Site ») est édité par la société EEC (désignée ci-après « la Société ») société anonyme au capital de 1.167.515.000 XFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro B 100 966, dont le siège est situé au 15, rue Jean Chalier - PK4 - 98800 Nouméa- Nouvelle Calédonie - Téléphone : +687.46.36.36 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le directeur de publication du Site est Monsieur François LAFOREST, Président-Directeur Général
Le responsable de la rédaction du Site est Laurence ESQUEDIN
Adresse électronique de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur du site

Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société EPI, société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 076 927 et dont le siège social est situé 15 rue Jean Chalier - PK4 - 9800 Nouméa - Nouvelle Calédonie

Conception du site

Le prestataire ayant réalisé le Site est la société Skazy- 7 bis rue Gambetta Vallée du Tir - BP 10992 98805 Nouméa - Nouvelle Calédonie.

Crédits Photos :
Shutterstock
EEC ENGIE

Condition générales d'utilisation du site

1 – Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à la connexion au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L’utilisateur s’engage également à faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme à la règlementation en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir au préalable les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

2 – Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’EEC en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Vous devez également vous abstenir de tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La Société s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site, susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l’utilisation ou à la navigation sur ce Site. De même la Société ne pourra être responsable des dommages matériels ou accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l’utilisation du Site

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers (piratage, virus, attaques DDos, etc.), ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

La Société n’est pas responsable des difficultés d’affichage dues à un débit insuffisant, des difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.

3 – Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies..) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables résultant de dispositions nationales et internationales. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que le nom de domaine du Site est également protégé au titre de ces dispositions et a été réservé auprès de l’AFNIC.

La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur le Site, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : « Extrait du site EEC ENGIE. Tous droits réservés ».

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces l’interdictions est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par une Utilisateur sur son Site ( message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

4 – Liens hypertexte

La Société est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers (ex : bouton de partage de « Facebook »). Ce type de fonctionnalité permet à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître la consultation et/ou l’opinion de l’Utilisateur vis-à-vis d’un contenu du Site.

La mise en place sur le Site de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie d’un autre site est strictement interdite. La suppression d’un tel lien hypertexte pourra être exigée. Avant d’établir un lien vers le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous en demander l’autorisation écrite expresse auprès du responsable de la publication à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur le Site redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur le Site, l’Utilisateur est redirigé vers d’autres sites disposant de leurs propres Conditions légales, qu’il lui est conseillé de consulter.

L’Utilisateur prend le soin de faire preuve de précaution concernant l’usage des informations accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination éventuelle de son matériel informatique par un ou plusieurs « virus » dans sa navigation sur Internet et sur le Site.

5 – Protection des données personnelles et cookies

A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et les règles en vigueur en métropole en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

Pour obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, il est renvoyé à la notice relative à la « Protection des données personnelles » et à la notice relative aux « Cookies » accessibles sur le Site. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices.

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.

6 – Dispositif d’alerte éthique

Le dispositif d’alerte éthique permet aux salariés du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA.

Objectifs poursuivis et domaines concernés :

financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
pratiques anticoncurrentielles
lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
santé, hygiène et sécurité au travail
protection de l’environnement

Le dispositif de signalement éthique est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.

Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.

Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE.

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement en adressant leur demande à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.

7 – Mise à jour

Afin de permettre l'information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d'Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.

8 – Droit applicable

Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls le tribunal de Nouméa sera compétents pour trancher ledit litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.