Elaguer la végétation

En tant que locataire ou propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre végétation.
L’élagage dans l’environnement électrique est l’une des actions d’entretien d’EEC pour remplir pleinement sa mission d’exploitation du réseau électrique.

1. Pourquoi élaguer la végétation autour des lignes électriques ?

En Nouvelle- Calédonie, l'élagage est une nécessité pour :

• Assurer la sécurité des biens et des personnes.
• Bénéficier d’une bonne qualité de fourniture d’électricité en limitant le nombre d’incidents (coupures d’électricité, incendies, chutes de câbles etc…)

2. Les consignes de sécurité

• Respecter les distances de sécurité réglementaires autour des lignes électriques et porter les équipements de protection individuelle.
• Ne pas toucher une ligne électrique même à terre.
• Ne jamais toucher une branche ou tout objet en contact avec une ligne électrique même isolée.
• Ne jamais couper une branche surplombant une ligne électrique.
• Si une branche ou un arbre menace de tomber sur une ligne électrique prévenir aussitôt EEC.
• Ne pas s’approcher ni approcher d’objet à moins de 3 m d’une ligne électrique car même sans toucher une ligne on risque l’électrocution à sa proximité.
• Faciliter l’accès aux équipes d’intervention d’EEC et leurs prestataires.
• Ne pas planter d’arbre à proximité d’une ligne électrique.
• Tout travail d’élagage intervenant dans un périmètre de 3 m autour des lignes électriques ne pourra être réalisé qu’avec l’accord écrit préalable d’EEC qui vous indiquera les mesures de sécurité à prendre pour la réalisation des travaux. (délibération n°35/CP du 23 février 1989).
• EEC recommande de faire réaliser les travaux d’élagage par une entreprise spécialisée et habilitée (formée au risque électrique). (norme UTE C18-510).

3. Réglementation

• Arrêté n° 2007-893/GNC du 1 mars 2007 fixant les conditions techniques applicables aux distributions d’énergie électrique
• Délibération n°35/CP du 23 février 1989 (article 172)
• Articles 1985, 671 et suivants du Code civil

Qui est responsable, qui prend en charge l’élagage ?

1. Le propriétaire ou le locataire

Lorsque la ligne est située sur le domaine public et les arbres sur le domaine privé, l’élagage est supporté financièrement par le propriétaire ou le locataire.

Le locataire ou le propriétaire doit gérer et supporter financièrement l’élagage de sa végétation autour de son branchement - végétation et branchement étant tous deux situés sur le domaine privé. (code civil articles 671-673)

En tant que gardien de sa végétation il peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage occasionné sur une ligne électrique. (code civil article 1384)

Attention au câble de branchement

Si de la végétation est ou risque d'être en contact avec le câble de branchement alimentant votre habitation, il est de votre responsabilité d'en effectuer l'élagage, lorsque les arbres sont situés sur le domaine privé.

EEC peut vous proposer la déconnexion gratuite de ce câble afin que vous puissiez effectuer ou faire effectuer par un professionnel, les travaux en toute sécurité. 

2. EEC

EEC gère l’élagage et en supporte les frais autour de toute ligne du réseau électrique dont elle a la charge, située:

- Sur le domaine public lorsque les arbres sont également plantés en domaine public.
- Sur le domaine privé lorsque les lignes le traversent.

Si EEC se voit contrainte d’intervenir pour des travaux d’élagage suite au non-respect des distances réglementaires ou au non-respect des consignes de sécurité, le coût de cette intervention est à la charge du propriétaire ou du locataire. (article 28 de l’arrêté du gouvernement n°893 du 1er mars 2007)